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Éditeur : Bernhard Brandstätter
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La loi autrichienne sur le droit d'auteur stipule que les utilisateurs qui reproduisent, copient ou publient des contenus protégés doivent mentionner l'auteur et la source.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit autrichien. En cas de non-règlement amiable d'un litige entre les parties, seuls les tribunaux autrichiens sont compétents.
Pour toute question relative à l'application de ces CGU, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées dans l'ARTICLE 1.
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